Politique de confidentialité

Introduction

La Fondation FIBA est consciente de l’importance que vous accordez à l’utilisation et au partage de vos données personnelles, et elle vous remercie de la confiance que vous lui accordez pour les traiter avec soin et discernement. La présente Politique de confidentialité explique comment la Fondation FIBA et ses entités affiliées (ci-après « nous ») traitent les Données personnelles.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, le terme « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir d’informations permettant de vous identifier directement, ou d’informations pouvant permettre votre identification lorsqu'elles sont combinées à d'autres données. Cette Politique s’applique à la collecte et au traitement de vos Données personnelles, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

La présente Politique de confidentialité a été rédigée en anglais puis traduite dans d'autres langues. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, la version anglaise prévaut.

Responsable du traitement

La Fondation FIBA est le responsable du traitement en ce qui concerne les activités de traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : FIBA Foundation, Route Suisse 5, CP 29 1295 Mies, Suisse privacy@fiba.basketball

Collecte et traitement de vos Données personnelles

D’où proviennent vos données ? Nous collectons généralement la plupart des Données personnelles directement auprès de vous, lorsque vous nous transmettez vos informations par différents moyens, comme en remplissant des formulaires, en communiquant avec nous par e-mail ou par téléphone, ou en utilisant nos services d’une manière nécessitant le partage de vos Données personnelles. Il peut également arriver que nous obtenions vos Données personnelles auprès de tiers (par exemple, pour obtenir une référence), à condition d’avoir obtenu votre consentement.

Lorsque vous nous communiquez des Données personnelles concernant des tiers (par exemple, des membres de votre famille, des collègues), nous partons du principe que ces données sont exactes et que vous êtes autorisé à les partager. Nous vous demandons d’informer ces tiers en conséquence et de leur transmettre la présente Politique de confidentialité.

Comment et dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous pouvons vous demander de fournir certaines Données personnelles afin de nous aider à mettre en valeur notre travail dans le monde, à améliorer nos services et/ou à vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé. Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos Données personnelles, mais dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site web et de nos services.

Visiteurs du site web

Joueurs

Officiels de match

(Arbitres, statisticiens, directeurs de match, officiels de table, délégués techniques, etc.)

Fans

(Acheteurs de billets, invités à des événements, visiteurs, etc.)

Le traitement des Données personnelles par les Hôtes d’événements n’est pas soumis aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les Hôtes d’événements disposent de leur propre politique de confidentialité décrivant la manière dont ils traitent vos Données personnelles. Lorsque vous achetez des billets pour un événement, vous devez lire et prendre connaissance de la politique de confidentialité de l’Hôte de l’événement. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de vos Données personnelles par un Hôte d’événement, et vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de cette utilisation. Si vous avez des préférences particulières concernant l’utilisation de vos Données personnelles par un Hôte d’événement, vous devez les lui communiquer directement.

FIBA conclut régulièrement un accord de responsabilité conjointe avec l’Hôte d’événement dans le cadre de l’organisation d’événements de basketball. Cet accord définit la portée, les finalités et les moyens du traitement des données dans le cadre de l’organisation de l’événement, notamment en ce qui concerne le traitement des données des acheteurs de billets. L’Hôte de l’événement est principalement responsable du traitement des données des acheteurs de billets dans le cadre de la planification et de la conduite de l’événement, des contrôles de sécurité, des protocoles sanitaires et de sécurité, ainsi que, de manière générale, de la fourniture de produits et services. Nonobstant les responsabilités définies contractuellement dans le cadre de l’accord de responsabilité conjointe, nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de vos Données personnelles par un Hôte d’événement. Si vous avez des préférences particulières concernant l’utilisation de vos Données personnelles par un Hôte d’événement, vous devez les lui communiquer directement. Professionnels des médias (Photographes, journalistes, reporters télévisés, etc.)

Personnel de match (Entraîneurs, médecins d’équipe, délégations d’équipe, etc.)

Agents

Personnel d’événement et bénévoles

Partenaires commerciaux (ex. : gestionnaires de sites, sponsors, etc.)

Qu’est-ce qui nous donne le droit de traiter vos données ? Selon la finalité du traitement, l’utilisation de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : – Nécessité pour l’exécution d’un contrat – Respect d’obligations légales – Intérêt commercial légitime – Votre consentement

Combien de temps conservons-nous vos données ? Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, afin de fournir des services continus et remplir nos obligations contractuelles. Certaines données personnelles peuvent être conservées à des fins historiques et statistiques. De plus, nous pouvons être tenus de conserver certaines données personnelles plus longtemps conformément aux exigences légales, fiscales ou réglementaires. Nous conservons les informations de contact (telles que les informations de liste de diffusion) jusqu’à ce qu’un utilisateur se désabonne ou demande leur suppression. Si vous choisissez de vous désabonner d’une liste de diffusion, nous pouvons conserver certaines informations limitées vous concernant afin de pouvoir honorer votre demande.

Quels sont vos choix concernant nos supports marketing ? Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données personnelles, en particulier pour le marketing et la publicité. Nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer du matériel marketing ou publicitaire, conformément aux exigences réglementaires. En général, nous mettons à disposition un bouton, une case à cocher ou un autre moyen vous permettant de donner votre accord explicite pour recevoir nos e-mails marketing ou autres communications. Vous pouvez modifier vos préférences ou nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages marketing et/ou de supprimer votre adresse e-mail de nos listes de diffusion en nous contactant à privacy@fiba.basketball ou en suivant les instructions figurant dans les messages marketing que vous avez reçus.

Transfert de vos données personnelles

Avec qui partageons-nous vos données ? Nous pouvons partager vos données personnelles afin de remplir les objectifs décrits ci-dessus avec certains tiers, notamment :

• Organisateurs d’événements et de compétitions

• Fédérations nationales

• Partenaires médiatiques, technologiques et commerciaux

• Prestataires de services (par exemple, fournisseurs informatiques ou partenaires externalisés)

• Agence mondiale antidopage (AMA) et experts médicaux

• Conseillers professionnels (avocats, comptables, consultants)

• Autorités locales et nationales, administrations, tribunaux

Nous veillons à ce que tout partage de données personnelles soit effectué conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que tous les tiers respectent la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont transmises.

Où vont vos données ? Les données personnelles que nous collectons à votre sujet sont généralement stockées et traitées par nos soins en Suisse, dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE). Si le transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de cette zone est nécessaire, nous ne pouvons le faire que si cela est indispensable pour le traitement décrit dans la présente politique de confidentialité et en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de la Suisse, de l’UE ou de l’EEE, nous nous assurons qu’elles sont protégées d’une manière cohérente avec la protection que nous appliquons en Suisse. Cela peut être fait de plusieurs façons, par exemple :

• Organisateurs d’événements et de compétitions ;

• Fédérations nationales ;

• Partenaires médias, technologiques et commerciaux ;

• Fournisseurs de services (par exemple, prestataires informatiques ou sous-traitants) ;

• Agence Mondiale Antidopage (AMA) et experts médicaux ;

• Conseillers professionnels (avocats, comptables, consultants) ;

• Autorités locales et nationales, bureaux, tribunaux.

Nous veillons à ce que tout partage de données personnelles soit effectué en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données, et nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que tous les tiers respectent la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont communiquées.

Où vont vos données ? Les données personnelles que nous collectons vous concernant sont généralement stockées et traitées par nos soins en Suisse, dans l’Union européenne (UE) ou dans l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de cette zone s’avérait nécessaire, nous ne pourrions le faire que si ce transfert est indispensable au traitement des données décrit dans cette politique de confidentialité et en conformité avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Lorsque nous transférons vos données personnelles hors de Suisse, de l’UE ou de l’EEE, nous nous assurons qu’elles soient protégées de manière cohérente avec la protection dont elles bénéficient en Suisse. Cela peut se faire de plusieurs façons, par exemple :

• Le pays destinataire des données peut être reconnu par la Commission européenne et le Conseil fédéral comme assurant un niveau adéquat de protection des données ;

• Le destinataire a signé un contrat basé sur les « Clauses contractuelles types » établies par la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et adaptées à la réglementation suisse sur la protection des données, si nécessaire ;

• Alternativement, si aucune des conditions ci-dessus ne s’applique, nous pouvons transférer vos données personnelles avec votre consentement explicite. Avant de donner votre consentement, vous serez informé des risques potentiels liés à ces transferts, dus à l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées. Votre consentement doit être donné librement, de manière spécifique au transfert ou ensemble de transferts concernés, et vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles hors de Suisse, de l’UE ou de l’EEE autrement. Dans tous les cas, nous veillerons à ce que tout transfert de vos données personnelles respecte les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Toute question concernant ces transferts de données ou les garanties applicables dans chaque cas peut être adressée aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Protection de vos données personnelles

Comment stockons-nous et protégeons-nous vos données personnelles ? FIBA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès. Ces mesures reposent sur des normes internationales et sont régulièrement révisées et adaptées si nécessaire.

Si vous communiquez avec FIBA par e-mail, via nos réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication internet, veuillez noter que la confidentialité sur Internet n’est pas garantie. En envoyant des messages ou des informations sensibles ou confidentielles non cryptées, vous acceptez le risque lié à cette incertitude et au possible manque de confidentialité sur Internet. Dans certains cas, FIBA utilise un chiffrement SSL conforme aux standards du secteur pour protéger les transmissions de données.

Vos droits Dans la mesure où la loi applicable sur la protection des données le prévoit, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez nous contacter à privacy@fiba.basketball pour exercer vos droits :

• Demander l’accès à vos données personnelles (droit d’accès). Cela vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, de savoir comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et d’où proviennent vos données.

• Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit de rectification). Cela vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte, sous réserve que nous puissions vérifier la nouvelle information fournie.

• Demander l’effacement de vos données personnelles (droit à l’effacement). Cela vous permet de nous demander de supprimer vos données lorsque nous n’avons plus de raison valable de les traiter. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande pour des raisons juridiques spécifiques, dont nous vous informerons le cas échéant au moment de votre demande.

• Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime (droit d’opposition). Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre opposition si nous démontrons que nos intérêts légitimes l’emportent sur vos droits et libertés.

• Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (droit à la limitation).

• Demander la portabilité de vos données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons (ou à un tiers que vous désignez) vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s’applique uniquement aux données traitées automatiquement, pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous.

• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons au moment du retrait.

• Si FIBA prend une décision automatisée individuelle ayant un effet juridique à votre égard, vous avez le droit de demander à en discuter avec un représentant de FIBA et de demander une révision de cette décision.

• Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. Vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Cependant, nous apprécierions que vous nous donniez la possibilité de traiter vos préoccupations avant que vous ne contactiez une autorité, alors merci de nous contacter en premier lieu.

Autres informations sur la protection des données

Politique concernant les enfants Nous ne collectons sciemment aucune information auprès de mineurs, et nous respectons toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles des mineurs. Si vous avez des préoccupations concernant ce site web ou ses services, pensez que votre enfant de moins de 13 ans a accédé à notre site sans votre permission, ou souhaitez retirer les données personnelles de votre enfant de nos serveurs, veuillez nous contacter à privacy@fiba.basketball. Notre site web n’acceptera pas sciemment les données personnelles de toute personne âgée de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, nous ferons tout notre possible pour supprimer ces informations.

Cookies Les cookies ne sont pas seulement un délicieux encas à la fin d’un match, ce sont aussi de petits fichiers d’informations stockés dans votre navigateur lorsque vous utilisez notre site. Vous trouverez plus d’informations sur notre utilisation des cookies dans notre Politique de Cookies.

Liens vers d’autres sites Si vous accédez à d’autres sites via des liens présents sur notre site, sachez que ces sites ne sont pas soumis à cette Politique de Confidentialité. Si vous choisissez de visiter un annonceur ou de cliquer sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites tiers et vous recommandons donc de consulter leurs déclarations de confidentialité pour comprendre leurs pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles.

Hameçonnage (Phishing) Le vol d’identité et la pratique connue sous le nom de « phishing » sont des sujets de grande préoccupation pour la FIBA. La protection de vos informations pour vous prémunir contre le vol d’identité est une priorité absolue. Nous ne vous demanderons jamais, à aucun moment, vos informations de carte bancaire, vos identifiants de compte, mots de passe ou numéros d’identification nationale via des emails ou communications téléphoniques non sécurisés ou non sollicités.

Modifications de cette Politique de Confidentialité Nous nous réservons le droit d’adapter, de compléter ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et sans justification. La version la plus récente de la Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur notre site internet.